J.O. 284 du 7 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0502633A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 4 avril 1979 à la coopérative agricole de productions et élevage « CAPEL La Quercynoise », située 267, avenue Pierre-Semard, BP 119, 46002 Cahors Cedex 9, sous le numéro PH 79 137, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine, porcine et avicole.